[Aides] URSSAF, administration fiscale, Banque de France, Bpi… tous les dispositifs prévus
Vous trouverez ci-après une liste de toutes les aides prévues pour soutenir les entreprises :
- Par l’administration fiscale
– Report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires) ;
– Possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement ;
– Possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source pour les travailleurs indépendants.
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465
- Par le réseau des Urssaf
– Report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance était au 15 mars 2020 ;
- Mise en place d’un plan d’étalement de créances.
- Par le ministère du travail
– dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
– la publication d’une FAQ à destination des entrepreneurs et des salariés.
- Par la Banque de France (médiation du crédit) :
– possibilité de demander un rééchelonnement des crédits bancaires.
https://mediateur-credit.banque-france.fr/
- Par Bpifrance
– l’octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises ;
– la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement ;
– le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance ;
- Par le médiateur des entreprises :
– accompagnement en cas de conflit avec ses clients ou ses fournisseurs.
